Associations : l’enfer des conventions

Quête sans fins ? Piège infernal ? Pour garantir les subventions et la bonne utilisation des deniers publics, les collectivités demandent de plus en plus aux associations de passer par la convention. Mais la lourdeur des procédures décourage. De plus, existe le risque de favoriser une logique de commande publique en faisant le jeu du secteur marchand. Laissera-t-on entrer le loup privé dans la bergerie associative ?

La Lettre du Cadre Territorial numéro 389 (1er novembre 2009)

Un article de M Franck Plasse

PDF - 177.5 ko
La Lettre du Cadre Territorial numéro 389 (1er novembre 2009)