Ebauche de Statuts type MJC

Disponible au format word ici : Statuts MJC

STATUTS DE LA MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
DE ...........................

Associations déclarées
sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

 Titre I - BUT DE L’ASSOCIATION

Article premier
Il est créé à ........................... une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 ou, pour les départements d’Alsace et de Moselle, régie par les articles 21 et suivants du code civil local du 14 avril 1908 et inscrite au tribunal d’instance de ..............................................
Sa durée est illimitée.
Son siège est à ............................................. .
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

Article 2
Cette association a pour buts la création, la gestion et l’animation de la Maison des Jeunes et de la Culture de ..............................................
La Maison des Jeunes et de la Culture, qui constitue un élément essentiel de la vie sociale et culturelle d’un territoire de vie : pays, agglomération, ville, communauté de communes, commune, village, quartier..., offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante.

Article 3
A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses, avec ou non le concours de directeurs MJC et d’animateurs, des activités socio-éducatives et culturelles variées : pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, civiques, sociales, etc.

Article 4
La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous, à titre individuel.
Les mouvements de jeunesse, d’éducation populaire, ainsi que les associations et les organisations y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

Article 5
La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque, indépendante, quoique respectueuse des convictions personnelles.
Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.

Article 6
La Maison des Jeunes et de la Culture de ............................................. est affiliée à la Fédération Régionale des M.J.C. de ............................................. .
Elle est adhérente à la Fédération Française des MJC.
Elle peut, en outre, adhérer à toute autre Fédération, dans le respect des présents statuts.

 Titre II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

LES MEMBRES

Article 7
L’association comprend :
1° les membres de droit et associés du conseil d’administration :
2° les membres adhérents régulièrement inscrits :
3° les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales ; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué ;
4° les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale.
Les membres de droit, les membres associés et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle.
L’admission des membres associés, d’honneur, honoraire ou fondateur est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8
La qualité de membre de l’association se perd :
1° par démission ;
2° par radiation d’office pour non-paiement de la cotisation, prononcée, après un préavis de trois mois, par le conseil d’administration ;
3° par radiation, pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 9
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président ou de son représentant adressée individuellement à chacun des membres au moins 15 jours avant :

  • en session normale : une fois par an ;
  • en session extraordinaire : sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
    Sont électeurs les membres de droit, les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres associés selon les modalités de l’article 12 et, les membres de l’association âgés de seize ans révolus à la date de l’assemblée générale, adhérents régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :
  • adhéré à l’association depuis plus de trois mois au jour de l’élection ;
  • et acquitté les cotisations échues.

    Article 10
    L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.
    Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

POUVOIR DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11
L’assemblée générale désigne au scrutin secret parmi les adhérents les membres élus au conseil d’administration et les membres associés. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne également soit le Commissaire aux Comptes soit les membres de la commission d’apurement des comptes.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, et notamment sur le rapport moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de l’adhésion annuelle des membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Chaque personne physique, présente à l’assemblée générale, peut disposer en outre de 2 pouvoirs au plus de membres représentés. Les décisions ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal de l’assemblée générale. Il est signé par le président et le secrétaire en exercice, il est établi sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12
L’association est administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :
1° des membres de droit :

  • le maire de la commune ou son représentant, sous réserve de son accord préalable explicite notifié par écrit au président, et ou le président de la Collectivité territoriale ou son représentant, sous réserve de son accord préalable explicite notifié par écrit au président ;
  • le préfet du département ou son représentant, sous réserve de son accord préalable explicite notifié par écrit au président ;
  • le délégué de la FRMJC, ou son représentant régional ;
  • le directeur ou la directrice mis à disposition par la FFMJC avec voix délibérative ou le directeur salarié de la MJC ou d’un autre organisme avec voix consultative.
    2° Facultativement de ............................................. à ............................................. .
    membres associés élus par l’assemblée générale et agréés par la FRMJC.
    Les membres associés peuvent être :
    a) des représentants d’associations et/ou de mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, d’associations sportives, de syndicats et, d’ associations ou d’organisations pouvant enrichir la mise en œuvre du projet de la MJC,
    b) des personnes choisies en raison de leur compétence particulière ;
    3° de membres représentant le personnel de la MJC, désignés par lui dans le cadre des accords en vigueur dans la MJC
    4° de..............................à..................................
    membres élus par l’assemblée générale.
    Les membres élus doivent dans la mesure du possible, pour ¼ au moins être choisis parmi les membres de l’instance structurant les adhérents de moins de 28 ans porteurs de projets ou pratiquant une ou plusieurs activités.
    Pour l’élection des membres adhérents élus au conseil d’administration l’assemblée générale doit veiller :
  • à rechercher une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes,
  • à promouvoir la prise de responsabilité au sein de la MJC des jeunes dès 16 ans.
    Le nombre des membres élus doit être au moins égal à celui des membres de droit et associés désignés aux 1er et 2e paragraphes précédents, plus un.
    Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et la deuxième année.
    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Article 13
    Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président adressée individuellement à chacun des membres au moins 8 jours avant :
  • en session normale au moins une fois par trimestre ;
  • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.
    La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations il est tenu procès-verbal des séances.
    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

    Article 14
    Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui peut comprendre :
  • un(e) président(e) ;
  • un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
  • un(e) secrétaire et, éventuellement, un(e) secrétaire adjt(e) ;
  • un(e) trésorier(e) et, éventuellement, un(e) trésorier(e) adjt(e) ;
  • un ou plusieurs membres.
    Les membres du conseil d’administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par le conseil d’administration.

POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 15
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association. En particulier :
a) Il est le collectif employeur des salariés appointés par l’association. A ce titre il décide sur tous les aspects du contrat de travail qui le lie à ses salariés. Il donne son accord pour la nomination du directeur, de la directrice, de leurs adjoints, et des assistants appointés ou indemnisés par la Fédération ou mis à disposition par d’autres organismes ou collectivités. Il peut, en outre, décider de leur remise à disposition auprès de leur collectivité employeur dans le cadre des conventions signées avec elle.
b) Il décide des conventions ou des contrats signés avec une tierce partie. Il peut le cas échéant les dénoncer.
c) Il est responsable de la mise en œuvre des orientations votées par l’assemblée générale.
d) Il arrête le budget, établit les demandes de subventions et à réception, il les utilise selon les règles en vigueur et se donne les moyens d’en rendre compte.
e) Il décide du montant de la participation des adhérents aux activités et services.
f) Il approuve le compte de résultat, le bilan et le rapport financier à proposer à l’assemblée générale annuelle.
g) Il approuve le rapport moral et fixe les orientations à soumettre à l’assemblée générale annuelle.
h) Il élabore, décide et évalue, les actions et les activités pédagogiques de l’association. Il lui est rendu compte de leur mise en œuvre. Il propose des suggestions à la Fédération Régionale des MJC et à la Fédération Française.
i) Il désigne ses représentants à la Fédération Régionale des MJC et à la Fédération Française des MJC, et, s’il y a lieu, ses représentants à la Fédération ou Union départementale et à l’Union locale si elle existe.
j) Il est tenu procès-verbal des séances, les procès verbaux sont signés par la ou le président(e) et la ou le secrétaire, après approbation de ceux-ci par l’instance suivante. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la MJC.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

POUVOIR DU BUREAU

Article 16
Le bureau assure la gestion courante de la MJC, il se réunit aussi souvent que l’association l’exige sur convocation du président.
a) La ou le président(e) représente la MJC dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
b) La ou le vice-président(e) assiste la ou le président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
c) Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir le procès verbal des réunions (bureau, conseil d’administration, assemblée générale). Il tient le registre prévu par l’article V de la loi du 1.07.1901.
c) La ou le trésorier(e) établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de la MJC. Il procède, à l’exécution des dépenses, le directeur étant le gestionnaire.
Avec l’autorisation du conseil d’administration, la ou le président(e) peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un où plusieurs mandataires, membres ou non du conseil d’administration.

CONTROLE INSTITUTIONNEL

Article 17
Le conseil d’administration précise son règlement intérieur.

Article 18
Lorsqu’ au conseil d’administration et à l’assemblée générale, de l’avis du Préfet ou de son représentant, du représentant de la F.R.M.J.C. ou bien encore du tiers au moins des membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, les décisions prises par l’une ou l’autre de ces instances impliquent des questions de principe général telles que définies par les statuts et le règlement intérieur établis ou approuvés par la FFMJC - et notamment à l’article 7 de ses statuts - elles doivent, pour être valables, avoir l’approbation de la FRMJC.

 TITRE III - COTISATIONS ET RESSOURCES

Article 19
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres ;
2° des subventions diverses en provenance notamment : de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et des autres collectivités territoriales et locales, ainsi que d’établissements ou collectivités publiques ou privés ;
3° du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
4° des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
5° du produit des ventes et des redistributions perçues pour service rendu.

Article 20
Il est tenu une comptabilité selon les normes du Plan Comptable Général et les règles comptables spécifiques demandées par les instances compétentes, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
La MJC se donne les moyens de pouvoir justifier chaque année auprès du Préfet du département du Ministre de l’intérieur et du ministre délivrant l’agrément jeunesse et éducation populaire de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions publiques accordées au cours de l’année écoulée.

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 21
Les statuts ne peuvent être modifiés que :

  • sur proposition de la FRMJC ou du conseil d’administration ;
  • ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.
    Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale et au siège de la Fédération régionale, au moins 1 mois avant la réunion de l’assemblée générale.
    L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et qu’après approbation de la Fédération Régionale.

    Article 22
    L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
    En cas de vacance des instances dirigeantes de la MJC, la FRMJC est habilitée à convoquer l’assemblée générale de dissolution.
    La FRMJC peut prononcer sa radiation pour :
    A - infraction grave (voir les statuts de la F.R.M.J.C.) ;
    B - pour mauvaise gestion financière ;
    C - pour infraction grave ou répétée aux principes et aux règles fondamentales découlant des statuts et du règlement intérieur établi par la FRMJC et validé par la FFMJC
    En cas de radiation ou de démission, l’association perd toute capacité à faire référence à l’institution MJC et perd son sigle "MJC" ou "maison des jeunes et de la culture".

    Article 23
    Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 21 et 22 sont immédiatement adressées au Préfet ou au président du Tribunal d’Instance pour les départements d’Alsace et de Moselle, ainsi qu’à la FRMJC.
    Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par la Fédération Régionale des MJC.

    Article 24
    En cas de dissolution prononcée par les dieux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE V - CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Article 25
Le président doit faire connaître dans le mois suivant, à la FRMJC d’une part et, d’autre part, à la Préfecture du département ou au Tribunal d’Instance pour les départements d’Alsace et de Moselle où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuille par le Préfet ou son délégué ou par le sous-préfet. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec mention de la date des récépissés.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont représentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur, et ou du Ministre ayant en charge la jeunesse et l’éducation populaire, du Préfet et du président de la Chambre Régionale des Comptes, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au ministre ayant en charge la jeunesse et l’éducation populaire par l’intermédiaire de la Fédération Régionale.

Article 26
Le ministre de l’Intérieur, le ministre en charge des associations de jeunesse et d’éducation populaire et leurs agents, le préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 27
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture de département par l’intermédiaire de la FRMJC,

Fait à ............................................. le .................................... 200...

La ou le président(e) du Conseil d’Administration

La ou le secrétaire du Conseil d’Administration

Affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de ..............................................

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