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Faire face à la crise : Gestion & Administration de MJC

       

Veille et Ressources juridiques, économiques et techniques / RH, mesures de soutien,…

1. Informations Générales

1.1. Informations Officielles [COVID-19]

Par Ministère et Institution Publique
  • Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse
    • DJEPVA (Direction de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative)

FAQ – COVID-19 Accueil des Mineurs – ACM mise à jour 14.04

1.2. Aux salarié.e.s de la FFMJC

Consignes et Recommandations aux salarié.e.s de la FFMJC
[Accéder à la page dédiée]

[ Nous recommandons aux MJC et associations affiliées de librement s’en inspirer dans le cadre de leurs responsabilités associatives et employeurs ]

2. – Ressources Humaines et Economiques

2.1. – Gestion des personnels et des volontaires

Ressources Humaines
Arrêt de Travail
  • Le salarié mis en quatorzaine pour infection liée au Coronavirus ou ayant un contact avec une personne infectée, doit vous fournir un arrêt de travail. Charge à vous de déclarer cet arrêt de travail via le signalement pour maladie,
  • Si le salarié est contraint de garder son enfant maintenu au domicile, et qu’il ne peut pas faire de télétravail, vous devez déclarer cette absence via le téléservice spécifique mis en place par la CPAM : https://declare.ameli.fr/
    • Toutefois, il est rappelé que cette déclaration ne supprime pas l’envoi du signalement d’arrêt de travail en DSN pour motif “maladie”
Télétravail
  • Le code du travail prévoit que l’employeur peut imposer le télétravail en cas de risque épidémique (L.1222-11 Code du travail)
  • Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent précise le communiqué du ministère. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus étant en effet de limiter les contacts physiques. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
Activité Partielle : réduction ou suspension d’activité

En cours de reformulation…

Activité partielle et allocation chômage

Si vous êtes resté au chômage partiel tout le mois,
déclarez au moins une heure travaillée.

Les Volontaires en Service Civique

Depuis le 14 mars 2020 et l’annonce du Premier ministre Édouard Philippe, les MJC sont fermées au public jusqu’à nouvel ordre.
Ceci vient fortement perturber la continuité des missions des volontaires en Service Civique.

https://www.service-civique.gouv.fr/page/crise-sanitaire-liee-au-covid-19-foire-aux-questions-faq-pour-les-organismes-daccueil

Conformément
aux annonces de l’Agence du Service Civique :

  • « Un volontaire ne peut effectuer les tâches afférentes à sa mission dès lors que leurs conditions d’exercice ne peuvent répondre aux consignes précitées. Les organismes doivent donc autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires résultant de l’application des mesures de protection. Autant que possible, les outils numériques qui permettraient de poursuivre à distance tout ou partie de certaines missions peuvent être utilisés, en lien bien sûr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de référence de chaque volontaire. »
  • « Les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. »
  • Il est demandé à l’ensemble des MJC de remplir avec les volontaires l’Avenant relatif au déroulement d’une mission de Service Civique dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19.
  • Une fois l’avenant conclu, il est demandé aux MJC de l’envoyer aux adresses suivantes : avenantmission@service-civique.gouv.fr ainsi que service-civique@ffmjc.org

Plateforme de la Réserve Civique :

  • Suite à la demande du secteur associatif, l’État a mis en place une plateforme pour inviter toutes les bonnes volontés (volontaires en Service Civique compris) à la mobilisation générale des solidarités.
    • 4 missions sont proposées :
      • Aide alimentaire et d’urgence,
      • Garde exceptionnelle d’enfants,
      • Lien avec les personnes fragiles isolées,
      • Solidarité de proximité,
  • Dans le cas où un volontaire en Service Civique souhaite s’y engager, il ne sera plus sous la responsabilité de la MJC mais sous celle de l’État.
  • Pour se rendre volontaire :
    • il faut être impérativement majeur et s’engager dans une mission proche du domicile,
    • il faut s’inscrire sur le site : jeveuxaider.gouv.fr

Préconisations de la FFMJC :

  • Aujourd’hui, rester chez soi est un geste citoyen. Il est préférable d’inviter les volontaires en Service Civique à respecter cette consigne. Les jeunes, sont susceptibles d’être plus particulièrement porteurs asymptomatiques du virus. Ils sont donc comme chacun d’entre nous potentiellement contagieux pour le reste de la population.
  • Néanmoins, pour les volontaires le souhaitant, libre à eux de s’engager dans la mobilisation générale des solidarités.
  • C’est pourquoi nous recommandons :
    • Dans la mesure du possible, privilégier la continuité de la mission via le « télé-engagement », ou la faire évoluer pour permettre aux jeunes de rester chez eux.
    • Que la mission soit suspendue ou non, il est demandé aux tutrices et tuteurs de garder un lien régulier avec leurs volontaires et de continuer l’accompagnement des jeunes dans leurs projets personnels et professionnels. Cet accompagnement reste fondamental pour garantir aux jeunes une mission en Service Civique satisfaisante !

2.1.a. Quelques outils administratifs

Déclaration de Maintien à Domicile

Pour les salariés parents d’enfants âgés de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre mode de garde que de rester à domicile avec leurs enfants, et dans la limite d’un parent par couple : Déclaration de maintien à domicile (arrêt de travail) =Pour les employeurs : [Service de déclaration en ligne]
Pour les salarié.e.s : Attestation de Garde d’enfants (à faire parvenir à l’employeur)

Lettre Modèle à l’adresse des Salariés dans le cadre de la mise en œuvre de mesures d’activité partielle

La FFMJC propose une « lettre modèle » à envoyer aux salariés :

Justificatif de déplacement professionnel

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne les modalités de dérogation, ainsi que l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel à cette adresse [LIEN interieur.gouv.fr] Pour les déplacements professionnels, un justificatif de l’employeur est donc nécessaire : [Fichier .PDF]

Nous vous recommandons de limiter au maximum les déplacements, d’encourager les organisations en télé-travail, et donc de n’autoriser les personnels à se rendre à la MJC que pour le strict nécessaire (gestion matérielle, sécurité des locaux, démarches administratives ou de communication qui ne peuvent se faire que dans les locaux de la MJC), ou pour répondre à l’invitation d’une autorité publique.

Nous recommandons aux élus associatifs bénévoles, particulièrement les dirigeants (Président, Trésorier), d’utiliser le même document, signé par le Président, si et seulement le déplacement est indispensable.

2.2. – Informations juridiques et sociales

Mise à jour du Document Unique de Prévention des Risques

Cette actualisation est recommandée en raison des risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et des risques liés à l’exposition au virus. Elle doit faire l’objet d’une communication aux salariés (notes individuelles, affichage). Elle intervient en concertation avec le médecin du travail compte tenu de ses recommandations, et en lien avec le Comité Social et Economique (C.S.E.)

Les services de santé au travail

Ils ont également reçu des consignes du Ministère du Travail les invitant à reporter sine die les visites qui peuvent l’être et ne donner suite qu’à celles qui nécessitent un traitement urgent. Dans ce contexte très particulier, les services de médecine du travail restent à votre disposition mais vont prioriser leurs actions. Pendant la période de pandémie, les services n’effectueront plus de visite en entreprise. Ils limiteront les visites médicales aux seules visites de reprise et visites occasionnelles si celles-ci s’avèrent urgentes. Si les salariés sont malades ou fébriles, l’entreprise est invitée à reporter leur rendez-vous. Dans la plupart des cas les équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmières, préventeurs, secrétaires médicales) restent néanmoins des interlocuteurs et peuvent continuer à dialoguer et conseiller par courriel et par téléphone. N’hésitez pas à contacter le secrétariat médical du médecin qui suit votre entreprise.

Droit de Retrait des salariés
  • Si un salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, et qu’il peut le démontrer, il peut invoquer le droit de retrait prévu à l’article L 4131-3 du Code du travail.L
  • L’employeur est donc invité à annuler tous les déplacements des salariés et à prendre toutes les précautions indiquées dans cette note afin de minimiser l’usage du droit de retrait légitime de ses salariés.
Indemnisation des indépendants

Pour les indépendants avec lesquels vous collaborez, et pour lesquelles vos obligations contractuelles ne vous engagent pas à régler les prestations, vous pouvez leur communiquer :

  • Le gouvernement s’est engagé à verser une indemnité forfaitaire de 1.500 euros à tout indépendant ou entreprise (au titre du ou des gérants TNS) réalisant d’une part moins d’un million de chiffre d’affaires, et étant d’autre part fermée ou ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70 % du fait de l’épidémie. Ce dispositif sera financé par un fonds de solidarité de 2 milliards d’€ par mois, renouvelé jusqu’à la fin de la crise.
  • Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides au travailleur indépendant en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la conjoncture économique ou pour soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité :
    [www.federation-auto-entrepreneur.fr]
  • Attention, ce n’est pour le moment qu’une annonce, nous ne connaissons pas encore les détails du dispositif, nous reviendrons vers vous quand nous en saurons davantage.
Marchés Publics (et cas de Force Majeure)
  • L’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela veut dire qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités. Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales (association des maires de France, Régions de France (RF) ou l’accueil des villes françaises (AVF) pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.
    • Votre association peut être concernée [exemple : prestation signée avec une collectivité dans le cadre d’un marché public, Délégation de Service Public,…]
  • EN REVANCHE, pour le moment [17/03], le cas de force majeure (bien qu’envisagé par le gouvernement), ne s’applique pas automatiquement aux contrats de droit privé. En effet, cela n’induit pas pour les entreprises qui sont liées à un partenaire commercial par un contrat pourront mettre fin à leurs obligations, sans subir de pénalités, si elles se prévalent de la force majeure que constituerait l’épidémie de coronavirus. [Article Le Monde] 
    Inspirés par l’annonce faite le 28 février dernier par le Ministre de l’Economie et des Finances, pour les marchés publics, beaucoup d’acteurs économiques pensent à invoquer la force majeure pour excuser l’inexécution de leurs obligations du fait du coronavirus. Pourtant, la force majeure repose sur deux critères cumulatifs si difficiles d’application qu’ils n’ont jamais été jusqu’à présent retenus pour une épidémie [Article FIDAL]
  • [INSERT 19/03], source SYNDEAC (ci-dessous)
Le cas de force majeure
  • Le cas de force majeure s’étudie au cas par cas. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle des parties empêche l’exécution des obligations. On parle là d’un événement qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
  • C’est un événement qui doit être à la fois :
    • imprévisible (ce qui s’apprécie au jour de la conclusion du contrat par rapport à la date de l’événement) ;
    • irrésistible, tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets (insurmontables), ce qui s’apprécie au moment des faits dommageable.L’impossibilité doit être définitive. Si l’empêchement est momentané, l’exécution du contrat est suspendue jusqu’à l’extinction de l’empêchement ;
    • extérieur​ , indépendant de la volonté des parties.
  • Le critère de l’irrésistibilité s’appréciera au cas par cas par rapport à l’objet particulier du contrat et notamment son lien avec un territoire affecté par l’épidémie et les mesures qui auront été prises, ou pas.
  • Le critère de l’imprévisibilité semble ne pas faire de doute, mais il faut noter que le ​ 30 janvier 2020​, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a qualifié l’épidémie du coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale ».
  • Attention, l’appréciation se fait à la date de signature des contrats : si ceux-ci sont signés après le 30 janvier 2020, faute de pouvoir caractériser l’imprévisibilité,il sera plus délicat d’invoquer la force majeure car il sera considéré que le cocontractant aura signé le contrat en connaissance de cause. Pour les contrats signés après le 30 janvier, la reconnaissance du cas de force majeure n’est cependant pas définitivement exclue en raison du caractère évolutif de l’épidémie, simplement, elle sera soumise à caution.
  • Néanmoins, dans notre secteur, il est d’usage de reconnaître une présomption de programmation, donc de contractualisation, dès l’annonce de la saison. Ainsi, la parution d’un programme de saison par exemple peut être interprétée comme le signe d’un accord entre les parties préalable à la survenance de l’épidémie.
  • Conséquences à l’égard des cocontractants :
    • Le cas de force majeure libère le débiteur de l’obligation (notamment de faire ou de payer). L’obligation est éteinte et le créancier de l’obligation ne peut obtenir de dommages-intérêts pour inexécution du contrat.
      Bien sûr, le cadre légal et la jurisprudence prévoient des motifs pour lesquels un contrat serait annulé ou suspendu et les modalités de règlement aux dépens de la partie responsable de l’annulation.
  • Ceci dit, le dialogue est toujours préférable. il serait souhaitable que les parties se rapprochent et envisagent ensemble les modalités de traitement à l’amiable. Dans un premier temps, on privilégiera les solutions de report.
  • Si cela ne s’avérait pas possible, il pourrait être correct de tenir compte des difficultés économiques du plus modeste. Par exemple, pour les prestataires, les effets de l’annulation pourraient s’avérer catastrophiques. En cas d’annulation partielle, on pourra ne pas faire simplement le prorata. Dans tous les cas, il serait bon de tenir compte des dépenses effectivement engagées.
  • Il faut bien garder à l’esprit que certaines charges devront être obligatoirement assumées, les salaires des contrats de travail signés par exemple.
  • [Vidéo : « Le Covid-19 est-il un cas de force majeur »]par Associations Mode d’emploi

2.3. – Mesures de soutien & Ressources sectorielles

2.3.a – Mesures de soutien générales

Informations Générales
  • Les informations disponibles sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, associations y compris :
  • Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
  • Le réseau des Urssaf est lui aussi mobilisé pour soutenir les entreprises touchées par le coronavirus et a indiqué que « Les employeurs ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf, afin que la solution la plus adaptée soit trouvée ». Concrètement, cela pourra se traduire par l’octroi de délais (échelonnement des paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. [Cf. ci-dessous]. Les employeurs peuvent se connecter à leur espace en ligne urssaf.fr et signaler leur situation via l’onglet « déclarer une situation exceptionnelle ».
Report des cotisations sociales
Report des contributions fiscales (Impôts)
Médiateur des entreprises

Ce dispositif peu connu est ouvert aux associations, il vous sera peut être utile. Il qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.

Médiateur du crédit

Le médiateur du crédit auprès de la Banque de France :
Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité. La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise dont les associations, qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers  [mediateur-credit.banque-france.fr]

BPI France

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises [Lien BPI]. Notamment Bpifrance pourrait se porter garant de prêts de trésorerie pour les associations qui en auraient besoin. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à vous soutenir en cas de besoin, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 0 969 370 240.

Un arrêté paru le 24 mars 2020 vient de préciser en son article 3 que sont éligibles au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie « les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Elles ont donc accès à ces garanties comme toute entreprise, selon les plafonds de montant suivants :

  • pour celles créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;
  • pour celles créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.

Cependant, le Mouvement associatif nous informe que certaines banques aient décidé d’exclure du périmètre d’éligibilité certaines activités sur la base des codes APE, tels que le code 9499 – Z, ou encore 8559B – Autres enseignements.

Plan de Continuité d’Activité
  • Il s’agit d’identifier les menaces potentielles pour une entreprise ainsi que les impacts de celles-ci sur l’activité afin d’être en mesure d’y répondre efficacement le cas échéant. En l’espèce, vous pouvez envisager différents scénarios liés au coronavirus et prévoir les solutions à privilégier dans chaque cas.
  • Pour savoir comment élaborer un PCA, suivez le guide !

2.3.b – Mesures de soutien & Ressources spécifiques

Economie Sociale & Solidaire
CNEA [Conseil National des Employeurs d’Avenir]
« Ressources Branche Animation »

CNEA
Le CNEA est un syndicat professionnel représentatif de l’Animation, des Foyers de jeunes travailleurs, du Sport, et du Tourisme social et familial qui rassemble, accompagne et représente 12 000 employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire.

Accueils collectifs de mineurs
Vie Associative
CNAJEP (Coordination des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire)
CNAF / CAF & Animation de la Vie Sociale
  • CNAF et CAF [Caisses d’Allocations Familiales]
    Suite à une réunion téléphonique de ce jour [19/03] avec la CNAF, sera bientôt disponible la communication des mesures prises par la CNAF et les CAF. D’ores et déjà :
    • Mesures de continuité des financements (y compris prestations de service : ACM, CLAS…)
    • Prolongation des agréments, pour ceux qui devaient être étudiées par les Commissions d’Action Sociale et/ou des conseils d’administration des CAF départementales pendant la période
    • Des modalités de travail pour collaborer aux réflexions et initiatives concernant les publics (Famille, enfants, jeunes,..) et questions sociales qui ne manquent pas de se poser.
    • + d’infos très bientôt
  • Vous trouverez ci-dessous les consignes données aux Caisses d’allocations familiales relatives à la remontée des comptes de résultats et bilans comptables et financiers des gestionnaires associatifs :
    • Afin d’éviter des retards de paiement de prestations de service correspondant à l’exercice 2019, les partenaires associatifs ont la possibilité d’adresser des comptes non approuvés en assemblée générale, celle-ci ayant pu être repoussée du fait de l’épidémie et de la crise sanitaire ne permettant la tenue de ces AG.
FDVA

Si vous avez bénéficié d’une subvention au titre du FDVA formation national en 2019 et que vous deviez donc adresser votre compte-rendu financier sur le téléservice Le compte asso, la fonctionnalité n’étant actuellement pas disponible, la date limite du 3 avril ne sera pas à respecter. Un mail vous sera envoyé dès que la fonctionnalité sera opérationnelle et que vous pourrez remplir sur Le compte asso, votre compte-rendu financier pour les formations subventionnées en 2019.

DJEPVA

La date de dépôt de dossiers de demande de subvention 2020 est prolongée pour certains appels à projets nationaux non clôturés (partenariat DJEPVA-Jeunesse Education populaire, appel à projets au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations). Les dates de clôture seront indiquées sur le site internet associations.gouv.fr

Mesures spécifiques à la vie associative

Sur le report des assemblées générales ordinaires annuelles sur les comptes 2019 à réunir en principe avant le 30 juin 2020 et plus largement la généralisation de la tenue des réunions des conseils d’administration et des assemblée générales à distance : Lien

Petit guide de survie aux associations pendant le COVID-19
Aides à l’Emploi
FONJEP
  • [Communiqué « Le maintien du soutien des associations bénéficiaires des postes Fonjep pendant la lutte contre la propagation du virus covid-19 »]
  • Le paiement du poste FONJEP se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu. Par ailleurs, à titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance (au lieu d’un trimestre habituellement). Les paiements se feront chaque vendredi. Vous êtes invités à mettre à jour vos données sur l’extranet. Le FONJEP assurera l’information directement aux associations concernées par la mesure.
Adultes Relais

L’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.

Secteur Culturel
SACEM
Situation des Intermittents du Spectacle
AUDIENS (Caisse de protection sociale : retraite et prévoyance, complémentaire santé…) des professionnels de la culture, de la communication et des médias
  • Pour les associations (culturelles), affiliées à Audiens – santé,prévoyance, retraite, congés spectacle
    • Afin d’accompagner les entreprises, et dans le respect du versement des prestations aux salariés, Audiens propose aux structures affectées par la crise d’étudier leurs difficultés dans le règlement des cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles.
    • Un formulaire en ligne, disponible sur www.audiens.org permet à toute entreprise d’effectuer une demande de délai de paiement via la messagerie de son espace sécurisé. Le groupe s’engage à ne pas appliquer de majoration de retard.
  • Pour contacter Audiens, un numéro de téléphone dédié aux employeurs : 0 173 173 932
  • Lien « Crise du coronavirus Audiens se mobilise »
Cinéma
Médias & Radios Associatives

Adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) pour les radios associatives

Filière Musicale
  • LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE :
    • Le Centre national de la musique a été chargé par le ministère de la culture de recueillir les informations émanants des organisations professionnelles sur les annulations et les baisses de fréquentation des spectacles de musique et variétés afin de faire une première estimation de l’impact de cette mesure sur la filière.
    • Un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes. Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie. L
    • Le CNM apportera également toutes les informations et recommandations utiles aux professionnels dans l’exercice de leur activité et est mobilisé  avec le ministère de la Culture pour étudier les modalités de soutien au secteur.
  • In La Lettre du Spectacle :
    « Un dispositif de soutien financier immédiat est créé, à hauteur de 11,5 millions d’euros. Il est abondé par le CNM à hauteur de 10M€, par la Sacem, l’Adami et la Spedidam à hauteur de 500000€ chacun. «Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et compositeurs en difficulté. » – Le formulaire de demande d’aide devrait être disponible lundi 23/03.
    ( http://www.m-medias.net/LALETTREDUSPECTACLE_NO468.pdf )
  • IRMA : Centre d’informations et de ressources pour les musiques actuelles: https://www.irma.asso.fr/-Covid-19-conseil-ressources-pour-
Les ressources COVID-19 des autres Institutions et organisations professionnelles de la culture
Secteur Formation
Associations d’Elus et de Collectivités
Association des Maires de France
Départements
Autres Mesures
  • Des mesures locales sont également mise en œuvre ou à l’étude.
    • Nous sommes engagés, avec les Fédérations Régionales et locales, à disposer au plus vite des informations, mais aussi faire valoir la situation des MJC auprès des autorités compétentes nationalement et localement.
  • N’oubliez pas que les informations dont pourriez disposer peuvent être utiles au reste du réseau. Sachant pouvoir compter sur votre solidarité, merci d’en informer vos fédérations régionales pour les aides locales et la FFMJC pour les mesures nationales : covid19@ffmjc.org

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