Ressources relatives à la sortie du confinement

Communiqué (#6) du 13 mai 2020 relatif aux Établissements Recevant du Public (ERP) – Prudence !

Loi d’urgence sanitaire & Décrets

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs Article 45 : I. - Dans tous les départements, les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public : 1° Etablissements de type L : Salles de projection ; 2° Etablissements de type P : Salles de danse ; 3° Etablissements de type R : Centres de vacances ; établissements d'enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes ; II. - Dans les départements classés en zone orange, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public : 1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux. 2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ; 3° Etablissements de type P : Salles de jeux ; III. - Dans les départements situés en zone verte, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public que dans les conditions prévues au présent article : 1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf les salles de projection conformément au I ; 2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ; 3° Etablissements de type P : Salles de jeux des casinos pour l'exploitation des seuls jeux d'argent et de hasard mentionnés aux 3° et 4° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure. IV. Pour l'application de l'article 1er, les gérants des établissements mentionnés au 1° et 2° du III, organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes : 1° Les personnes accueillies ont une place assise ; 2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; 3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er. V. - Sauf pour la pratique d'activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article.

Article 46 I. - Sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 3 : 1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ; 2° Les plages, plans d'eau et lacs ainsi que les centres d'activités nautiques. II. - Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3. Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection. III. - L'autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation.

Ordonnances

• Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire – notamment prorogation des droits reconnus au profit de personnes handicapées, élections instances représentatives du personnel, etc.

Circulaires

• Circulaire relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à partir du 11 mai 2020
• Circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations

Infos Gouvernement

• Les masques grand public

Site d’information du Gouvernement pour les associations : www.associations.gouv.fr

• Réunir ses instances statutaires durant la crise sanitaire – Covid-19 (valable jusqu’au 31 juillet 2020) / plus d’informations : https://www.associations.gouv.fr/les-ordonnances-prises-en-application-de-la-loi-d-urgence-covid-19.html

Ministère des Solidarités et de la Santé

• Fiche pratique pour les lieux qui accueillent des bénévoles, des salariés et du public
• [2 Juillet 2020 – Guide Ministériel] Covid 19 – Phase 3 de la levée de confinement : services de soutien à la parentalité

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse

• Protocole sanitaire – réouverture des écoles maternelles et élémentaires
• Protocole sanitaire – réouverture des établissements secondaires

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

• Avis du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire relatif à la saisine du CSESS par le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale le 4 avril 2020 visant à anticiper la sortie de crise et la place que devra y prendre l’écosystème de l’ESS : L’ESS au cœur d’un «New Deal» de la transition

Ministère de la Culture

• Aide à la reprise d’activité des conservatoires classés et des lieux d’enseignements artistiques publics
• Aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle
• Aide à la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant
• Aide à la reprise des activités des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et à la gestion des collections
• Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle
• Aide à la reprise de l’accueil du public dans des espaces d’exposition

Ministère des Sports

• Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives

Ministère du Travail

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
• Note d’information sur les masques en entreprise
• [+ de 50] Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Sortie confinement en fonction de divers domaines (commerces – déplacements – sports – transports – vie sociale & activités)

Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères

• [FONJEP/MEAE] – Appel à initiatives “Initiative pour la solidarité internationale (ISI)”

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

• [Lettre d’information ANCT] – Tous mobilisés ! Flash solutions #7

La reprise d’activité – l’après confinement ?

• [Lettre d’informations] : Informations concernant la reprise des missions et les nouveaux recrutements à partir du 11 mai 2020
• Conditions de reprise ou de poursuite de missions de Service Civique après le déconfinement
• Conditions des futurs recrutements après le déconfinement

• Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d’accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
• [3 Juin 2020 – Communiqué de presse] Le conseil d’administration de la Cnaf vote une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et lemaintien des aides pour les services rouverts aux familles
• [18 Juin 2020 – circulaire 2020-005] Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d’accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid

• Une subvention pour aider les TPE et les PME à prévenir le Covid-19 au travail
• Courriel de la CNAM en date du 18 mai 2020 relatif à la subvention Covid-19 pour aider les TPE et PME à financer des équipements de protection

• Analyse par le LMA de la « Circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations »
• Accès au fonds de solidarité : parution du décret

Aides covid19 et associations : comment s’y retrouver ?
Le Mouvement associatif a publié un tableau de synthèse des aides financières et réglementaires ainsi qu’une analyse des aides nationales et régionales. 

• Tableau
• Analyse aides nationales
• Analyse aides régionales

Enquête Le Mouvement Associatif (LMA) : #Covid-19 : où en sont les associations après le confinement ?

Interview Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif (LMA) : Crise du coronavirus : «Certaines associations pourraient disparaître»

[Tribune 10 Juin 2020 – Le Mouvement Associatif (FFMJC signataire)] : « Mettons la vie associative et l’engagement citoyen au cœur des choix de société« 

[Résultats enquête LMA] : Quelle est la situation des associations depuis le déconfinement ?

• [Lettre d’information] : L’éducation populaire, une actrice au cœur des enjeux actuels
• [Tribune/Pétition du CRAJEP Pays de la Loire] : Sauver le secteur associatif et d’éducation populaire et maintenir le droit aux vacances pour toutes et tous !
• [Communiqué CRAJEP Hauts-de-France] : Pour que les jours d’après soient les jours heureux !

• Communiqué réponse à Monsieur Gabriel Attal : « Le RSA pour les jeunes dès 18 ans, une étape nécessaire vers une politique dejeunesse ambitieuse ! »

• « Les centres de loisirs, acteurs du déconfinement éducatif »

• Recommandations pour la continuation d’activité des Ludothèques

[Revue numérique] – « Coronavirus, le moment de dire « chiche »

Petit guide de survie à l’usage des associations à l’heure du déconfinement (Tome 2)

La Culture et le déconfinement (Covid 19) – Propositions d’un processus de réouverture des lieux de spectacles, de tournage et de répétititions

« Pour ce qui est de la possibilité d’organiser des ACM sans hébergement, le décret du 11 mai 2020 prévoit explicitement, que les locaux mentionnés à l’art. 10-I peuvent accueillir des enfants bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227 du CASF (accueils de loisirs, puisque les accueils avec hébergement sont suspendus à l’article 11-IV) dans des conditions identiques à celle prévues dans les établissements scolaires (voir protocole). Il s’agit bien ici de conditions identiques, et non de la limitation aux seuls locaux scolaires. » réponse de Mathias Lamarque, Sous-Directeur de l’éducation populaire à la DJEPVA à la demande de précision de la FFMJC concernant l’interprétation des article 10 et 12 du décret 2020-548 du 12 mai 2020 concernant les ACM »

• [DJEPVA] Protocole sanitaire – réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020
• [DJEPVA] FAQ Covid-19 – reprise des activités des accueils collectifs de mineurs
• [DJEPVA] Courriel en date du 19 mai sur la prolongation de la posture Vigipirate notamment pour les ACM – Pour plus d’informations : Adaptation de la posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – Printemps 2020 » + Prolongation de la posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – Printemps 2020 »

• [Jeunesse au Plein Air (JPA)] – Note actualisée au 8 Juillet 2020, Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs : https://www.juriacm-jpa.fr/coronavirus-acm-08-juillet-2020/